Mentions légales
MENTIONS LÉGALES
Site internet : www.evazeo.com
1. ÉDITEUR DU SITE
Raison sociale : EVAZEO
Capital social : 5 000 euros
Numéro RCS : 891 707 168 (RCS de Rennes)
Numéro de TVA intracommunautaire : FR46940342520
Siège social : 40 rue des Veyettes, 35000 RENNES
Téléphone : 0805 030 300
Email : contact@evazeo.com
Directeur de la publication : Vincent BASCAZEAUX
2. HÉBERGEUR DU SITE
Raison sociale : OVH SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 10 174 560 euros
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007
Site web : https://www.ovhcloud.com
3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble du contenu du site www.evazeo.com (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de la société EVAZEO ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable d'EVAZEO. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
4. DONNÉES PERSONNELLES ET RGPD
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016 et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez de droits concernant vos données personnelles.
4.1 Responsable du traitement
Société : EVAZEO
Adresse : 40 rue des Veyettes, 35000 RENNES
Email : contact@evazeo.com
4.2 Données collectées et finalités
Dans le cadre de l'utilisation du site, EVAZEO est susceptible de collecter les données personnelles suivantes :
• Données d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone — finalité : réponse à vos demandes de contact et gestion de la relation client.
• Données de navigation : adresse IP, pages visitées, durée de visite — finalité : amélioration du site et statistiques de fréquentation (via cookies, voir section 5).
• Données transactionnelles : informations liées à vos commandes ou réservations — finalité : exécution du contrat.
4.3 Base légale des traitements
Les traitements de données reposent sur les bases légales suivantes : votre consentement (cookies, newsletter), l'exécution d'un contrat (commandes, réservations), et l'intérêt légitime d'EVAZEO (sécurité du site, amélioration des services).
4.4 Durée de conservation
Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, et au maximum 3 ans à compter du dernier contact pour les données de prospects/clients, ou conformément aux obligations légales en vigueur.
4.5 Vos droits
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données.
• Droit de rectification : corriger vos données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données.
• Droit à la limitation du traitement : restreindre le traitement de vos données.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré.
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment.
Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande par email à contact@evazeo.com ou par courrier à : EVAZEO – 40 rue des Veyettes, 35000 RENNES. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.
6. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.